Découvrez les avantages de l’assurance dommage ouvrage


13 mai 2019 Facebook Twitter LinkedIn Google+ maison



L’assurance dommage ouvrage est une garantie mise en place par la loi Spinetta, qui permet à l’assuré d’être dédommagé, si des dégâts sont décelés sur le gros œuvre. La loi oblige en effet tout constructeur à contracter l’assurance dommage ouvrage, à défaut, des pénalités sont prévues. L’acquéreur en revanche n’est pas dans l’obligation de souscrire à cette garantie, toutefois, il s’agit d’une mesure pour se couvrir en cas de sinistres. Quels sont les avantages de l’assurance dommage ouvrage ?

Protéger son ouvrage

Lorsque vous avez pour projet de construire un bien, la probabilité de faire face à des sinistres d’après-livraison n’est jamais écarté, d’où l’importance de souscrire une assurance dommage ouvrage. Les sinistres recensés en France concernent généralement les fondations. Ils sont estimés en moyenne au prix de 22 0000 euros, notez qu’un sinistre peut cependant être chiffré à un montant égal à 150 000 euros, en fonction des dégâts.

En comptabilisant le coût des réparations et de l’expertise technique, prises en charge par les compagnies d’assurances dans le cadre de l’assurance dommage ouvrage, la somme est proche d’un milliard d’euros. La souscription à cette garantie reste donc un moyen de couvrir efficacement son ouvrage.

Valoriser son bien

Un défaut de souscription à la garantie dommage ouvrage pénalise le propriétaire du logement en cas de revente. En effet, lors de la signature du contrat de réservation, le notaire demande au propriétaire du bien une assurance dommage ouvrage pour la rédaction du contrat de vente final. Au cas où la maison n’est pas couverte par cette garantie, l’acheteur peut décliner l’offre ou renégocier le prix de vente en demandant une réduction. Il s’agit d’un levier de négociation important pour un acheteur, souvent indiqué sur les sites internet. Contracter une assurance dommage ouvrage est par conséquent important pour réussir à bien revendre 

Par ailleurs, il s’agit d’un moyen de se conformer à la loi pour les constructeurs. Un professionnel de la construction qui ne souscrit pas à ce contrat encourt une peine de prison de 6 mois, ainsi qu’une amende de 75 000 euros. Dans certains, cas le constructeur peut s’en sortir en écopant que d’une sanction parmi les deux.