3 idées pour un accès au crédit pour tous

2 mai 2017 Actualités

Le crédit est le levier le plus important pour la croissance de notre économie. Ce mode de financement a de tout âge permis à de simples travailleurs de devenir propriétaires de biens (consommation et immobilier) et de réaliser des projets qui n’auraient pu voir le jour sans emprunt. Malheureusement aujourd’hui, le secteur du crédit est affecté par de nombreuses contraintes juridiques et économiques qui tendent à exclure certaines personnes du marché. Il est donc urgent de réformer en profondeur le marché du crédit afin que les conditions d’obtention en soient facilitées.

Des idées pour un accès au crédit plus rapide et plus facile

Les causes des difficultés d’accès au crédit sont triples :
– des délais d’obtention trop longs,
– des taux excessivement élevés,
– des conditions d’obtention trop restrictives.

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Les lois et dispositifs existants qui encadrent la pratique du crédit en France ont eu un petit impact sur la protection des emprunteurs. Mais sans pour autant remettre en cause le bien fondé de cet encadrement, il doit être possible de pointer du doigt les effets néfastes en contrecoup de ces mesures sur l’économie française. Voici trois idées de mesures afin de libéraliser un secteur-clé de notre économie.

Idée #1 : mise en place d’un délai de rétractation dérogatoire pour accélérer l’octroi d’un crédit à la consommation

La loi Lagarde de juillet 2010 a allongé le délai de rétractation d’un crédit à la consommation de 7 à 14 jours calendaires. Cumulé aux durées de traitement des dossiers, il ne faut pas moins de 17 jours pour que le capital soit viré sur le compte de l’emprunteur. Ce délai est beaucoup trop long et n’est pas adapté à une partie de la demande qui voudrait pouvoir emprunter rapidement car l’instant l’impose. En effet, il existe certaines situations où une personne (ou un couple) à besoin d’argent rapidement pour gérer un imprévu ou faire face à des difficultés passagères. Ces personnes devraient être en mesure d’emprunter dans des délais beaucoup plus rapides auprès de leur banque (48h ou 72h). Bien qu’il soit utile de rappeler qu’un prêt à la consommation ne doit pas être une solution à long terme pour régler ses soucis financiers, il n’empêche que chacun devrait cependant agir en responsabilité et il appartient aux acteurs financiers de pouvoir leur octroyer rapidement un crédit si le besoin se fait sentir. Par exemple, si un particulier est intéressé par l’achat d’un véhicule auprès d’un autre particulier, il se peut que le vendeur n’ait pas la patience (ou la probité) de réserver son véhicule à l’acheteur pendant que celui-ci attende longuement d’obtenir son crédit. Les situations de ce type arrivent tous les jours et tendent à frustrer les emprunteurs qui, au final, se font une mauvaise opinion de la pratique du crédit.
Afin de palier à ces blocages et en vue de libérer la croissance, le point de la Loi Lagarde de juillet 2010 concernant le délai de rétractation (passage de 7 à 14 jours) soit abrogé. En remplacement, ce délai de réflexion devrait être réduit à 3 jours calendaires maximum.

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Idée #2 : contraindre les sociétés de crédit à proposer une offre de prêt personnel à taux fixe pour tout emprunt supérieur à 1.000 euros

Il arrive parfois que des personnes aient besoin d’un prêt personnel dont le montant n’excède pas 3.000 euros. Lorsqu’ils font appel à un organisme de crédit, celle-ci les oriente vers un crédit renouvelable au taux révisable excessif. Pourtant, la loi Lagarde de juillet 2010 stipule que pour les crédits supérieurs à 1.000 euros, l’établissement de crédit doit obligatoirement proposer au client un crédit amortissable classique. S’il est assez aisé d’obtenir un petit prêt personnel à taux fixe auprès de son banquier pour réaliser des projets de moyenne importance (voiture d’occasion, travaux etc.), dans les faits, le prêt amortissable n’est pas systématiquement proposé sur les sites de crédit en ligne. Il suffit de réaliser une simple simulation sur un site de crédit pour s’apercevoir que les sociétés de financement n’appliquent pas la loi, ou la contournent en proposant simplement un comparatif entre leurs offres. Ainsi, de nombreux emprunteurs ont été contraints d’accepter un crédit renouvelable au lieu d’un prêt classique bien moins cher (la plupart de ces sociétés appliquent un TAEG avoisinant les 20%).
Cette situation est déplorable et une mesure choc devrait voir le jour afin de lutter contre la proposition systématique de prêts non adaptés : limiter la réserve du crédit renouvelable à 1.000 euros. En renforçant ainsi l’arsenal juridique dans l’intérêt des consommateurs, les organismes de crédit seront alors dans l’obligation de restreindre leurs offres de crédit revolving pour revenir à des solutions plus traditionnelles et plus éthiques. Cela implique donc une remise à plat de la loi Lagarde qui soit conforme à la Directive 2008/48/CE du droit européen.
Le but de cette proposition n’est pas de faire disparaître le crédit renouvelable, mais plutôt de limiter ses conditions d’utilisation afin que ce type de financement ne soit réservé qu’aux petits achats du quotidien, ou aux besoins urgents. Dans tous les cas, ce problème soulève des questions d’intérêt public qui méritent d’être débattues.

Idée #3 : mettre en place un dispositif compensatoire de baisse de taux à destination des banques et sociétés de crédit pour la distribution de crédits auto

Pour soutenir le développement du marché de l’automobile en France, l’État pourrait venir en soutien de l’activité bancaire pour proposer des offres de crédit auto à faible taux. Concrètement, il s’agit de réunir autour d’une table tous les principaux acteurs du crédit à la consommation et de leur demander de concéder une baisse significative et publique des taux d’intérêt pour le crédit automobile, uniquement pour les véhicules fabriqués (ou assemblés) en France. En contrepartie, l’État compenserait cette baisse par un fond dédié aux établissements de prêt, ou par des avantages fiscaux au prorata des réductions concédées. Pour que la mesure soit efficace, les prêteurs devront obligatoirement afficher un TAEG fixe barré, suivi du nouveau taux (hors assurance) pendant toute la durée de l’opération. Une opération de communication d’envergure devra être mise en place par tous les acteurs bénéficiaires de cette mesure (banques, organismes, gouvernement, constructeurs etc.). Les gagnants de ce dispositif seraient :
– les emprunteurs qui auront la possibilité de changer de véhicule grâce à un taux d’intérêt inédit et sans précédant (idem pour les professionnels qui verraient là une occasion de renouveler leur parc automobile),
– les constructeurs français qui auront leur carnet de commandes plein et pourront créer plus d’emplois à cet effet. Tous les équipementiers et les réseaux de distribution en profiteront indubitablement,
– les banques et organismes qui verront s’accroître leur chiffre d’affaires et leur base de données clients d’un côté, tout en étant se voyant rétribués à titre de compensation,
– l’État qui récupérerait sa mise grâce à la TVA sur la vente de véhicules d’une part et qui aura contribué d’autre part à créer des emplois.

Cette proposition n’a pas vocation à s’appliquer durablement dans le temps, mais peut néanmoins donner un fort coup de pouce à l’industrie automobile française ainsi qu’aux consommateurs.

L’ensemble de ces mesures sont finançables à l’heure actuelle et peuvent même, à terme, être bénéficiaires pour les finances publiques.

Liens utiles :
Comparateur de crédit auto : http://www.lecreditrapide.fr/auto-moto/