Comprendre la fiscalité de Hong Kong

11 avril 2019 Finance

Hong Kong a pour principal avantage un régime fiscal très avantageux. Certes, ce grand territoire a perdu son statut de principal espace commercial entre la Chine et le reste du monde. Malgré tout, Hong Kong demeure un lieu stratégique pour les investisseurs de tous les continents.

Une place commerciale offensive et séduisante

Hong Kong attire les investisseurs occidentaux et asiatiques : d’une part grâce à la proximité physique avec la Chine continentale. D’autre part, parce que ce territoire multiplie les initiatives pour attirer les investisseurs et séduire les entrepreneurs rêvant d’une place forte à côté du voisin, troisième pays recevant des investissements étrangers au monde. 

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Il y a eu les accords commerciaux CEPA « close economic partnership agreement » en anglais et “accords de partenariat économique étroits” en français. Autre source de séduction : la coopération régionale liée au delta de la rivière des Perles.

Autre attrait : l’accord signé en août 2006 entre la République populaire de Chine et la Région administrative spéciale de Hong Kong. 

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Comprendre l’accord de 2006

Tout savoir sur la fiscalité Hong Kong impose de saisir les avantages des accords d’août 2006. Le texte prévoit une nouvelle convention fiscale. Cette dernière a remplacé le précédent accord signé en 1998. Le texte est appliqué en Chine depuis début janvier 2007 et à Hong Kong depuis début avril 2007.

Cet accord jugé plus complet que celui qu’il remplace fait de Hong Kong une base d’investissements vers la Chine. Parmi les facteurs renforçant l’attractivité : les faibles taux réduits pour les sociétés et les personnes physiques résidant à Hong Kong. Ces allègements fiscaux concernent particulièrement les revenus provenant des échanges commerciaux avec la Chine.

Pas de double imposition 

Dans la vie pratique, aucun investisseur ayant des activités en Chine ne serait satisfait d’être simultanément imposé en Chine et à Hong-Kong. Un tel dispositif fiscal rendrait cette place économique peu attractive. C’est ce nœud qu’ont dénoué les accords cités plus haut.

L’accord va plus loin en baissant les taux d’imposition : concrètement, un investisseur installé à Hong-Kong paye moins d’impôts que s’il était installé en Chine continentale ! Cet accord a permis d’apaiser les craintes des investisseurs en 1997 lors du retour de Hong Kong au sein de la République populaire. La redevance sur la propriété intellectuelle, les transferts de technologie et les intérêts sur créances ne dépasse jamais 7 % des montants bruts prélevés à la source.